Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site vitrine et de réservation de la société La Corrèze en mobylette (ci-après dénommée « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Informations légales
Le Site est la propriété de Rosine Robinet, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 70 route de Limoges, 19140 Uzerche, France. Rosine Robinet est également le directeur de la publication du Site.
Pour toute question ou demande concernant le Site, vous pouvez contacter Rosine Robinet par email à l’adresse suivante : contact@correze-mobylette.com ou par téléphone au 0684502185.
Le numéro SIRET de l’entreprise est le 98496907100013 et son capital social s’élève à 3000€.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 600€, dont le siège social est situé au 134 Avenue du président Wilson, 93100 Montreuil. WP SERVEUR SAS est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474 et son numéro de TVA est le FR86808840474. Le dirigeant légal de WP SERVEUR SAS est Philippe BAROUK.
4. Utilisation du Site
4.1 Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant le Site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.
4.2 Contenu du Site
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques, etc., est protégé par le droit d’auteur et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
4.3 Réservation en ligne
Le Site permet la réservation en ligne de mobylettes pour des balades en Corrèze. Les conditions de réservation sont précisées sur le Site et doivent être acceptées avant de procéder à une réservation.
5. Confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles telles que décrites dans ladite politique de confidentialité.
6. Responsabilité
La société La Corrèze en mobylette met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, ainsi que l’exactitude et l’exhaustivité de son contenu. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption, de piratage, de perte de données ou de tout autre problème technique.
7. Modification des CGU
La société La Corrèze en mobylette se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, veuillez contacter La Corrèze en mobylette à l’adresse suivante : contact@correze-mobylette.com.